Inscription liste électorale
INSCRIPTION LISTE ELECTORALE
La période de révision annuelle des listes électorales, ouverte le 1er septembre 2014, sera close le 28 février 2015.
Les demandes d'inscriptions seront reçues en mairie jusqu'au 31 décembre 2014.
Seront ajoutés sur la liste électorale, les électeurs qui auront acquis les qualités exigées par la loi, et ceux qui acquerront les conditions d'âge et de résidence au plus tard le 28 février 2015, ainsi que ceux qui auraient été précédemment omis.
POUR RAPPEL : l'inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L9 du code électoral)
Les personnes sont donc invitées à se rendre à la mairie de leur commune d'ici le 31 décembre 2014, afin de :
- vérifier qu'elles figurent toujours sur la liste électorale, ou
- se faire inscrire sur cette liste si elles ont acquis ou sont en voie d'acquérir les droits électoraux dans la commune à l'un des titres suivants :
a) domicile légal établi dans la commune quelle que soit la durée du séjour ;
b) avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février ;
c) inscription pour la cinquième fois, sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales.
Pièces à fournir à l'appui des demandes d'inscriptions :
- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour...)
En outre, les électeurs devront se munir de toutes les pièces justifiant soit du domicile, soit des 6 mois de résidence exigés par la loi, soit de la qualité de contribuable de la commune, soit de leur qualité de fonctionnaire public dans la commune.
Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune sont invités à le signaler en mairie.
